Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/08/2019 au 16/12/2022 (Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires)

Les dispositions du présent arrêté peuvent s'appliquer aux unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile selon les conditions prévues par leurs règles statutaires.