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Article 11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales)

Article 11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales)

Le présent décret n'est pas applicable en Guyane.