Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-909 du 30 août 2019 relatif à la faculté pour l'autorité académique d'inscrire dans une classe relais un élève ayant fait l'objet d'une exclusion définitive d'un établissement scolaire du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D511-43