Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.