Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe I