Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R511-15