Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer)
 A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R421-10-1,   Art. R421-85-1