Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D491-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D561-2