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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D491-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D561-2