Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D374-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D373-2