Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-839 du 2 octobre 2018 instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-839 du 2 octobre 2018 instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA))
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.