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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2019 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour l'année 2019)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2019 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour l'année 2019)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 23 M bis