Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.