Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.