Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)


Le directeur est assisté de deux adjoints :


- l'adjoint au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directeur de l'organisme notifié au titre de l'arrêté du 26 avril 2018 ;


Il a autorité hiérarchique sur la mission qualité-audit, le groupe automatisme contrôle-commande et le groupe mécanique.
Pour les missions de l'organisme notifié, il a délégation de pouvoirs et il a autorité fonctionnelle sur le département installations de transport par câbles.


- l'adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation ; il est également chef du département agréments outils tapis.