Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2019 relatif aux pneumatiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. Liste des symboles des catégories de vitesse., Art. ANNEXE I, Sct. Liste des symboles des indices de capacité de charge (IC) et masse maximale admissible correspondante à supporter (en kilogrammes)., Art. ANNEXE II
- Arrêté du 29 juillet 1970
Sct. I. - Définitions, Art. 1, Sct. II. - Marquage et indicateur d'usure des pneumatiques, Art. 2, Art. 3, Sct. III. - Pressions de gonflage, Art. 4, Sct. IV. - Conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. V. - Délais d'application et dispositions finales, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16