Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 septembre 2019.