Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.