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Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2013 fixant les modalités de l'examen par modules et du rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme de notaire)

Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2013 fixant les modalités de l'examen par modules et du rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme de notaire)



La réussite à un module est prononcée par le jury au vu des notes obtenues par le candidat, le total de celles-ci étant au moins égal à 20 sur 40.

A l'issue des épreuves de chaque module, les résultats sont affichés dans les locaux du site d'enseignement où le module a été suivi. Ils sont transmis sans délai à l'Institut national des formations notariales qui les publie sur son site internet.