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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés)



La période maximale entre deux contrôles prévus à l'article 1er est précisée dans le tableau suivant :


CATÉGORIE DE FLUIDE

CHARGE EN FLUIDE FRIGORIGÈNE

DE L'ÉQUIPEMENT

PÉRIODE DES CONTRÔLES

en l'absence de système permanent

de détection de fuite

répondant aux exigences

du I. et II. de l'article 3

PÉRIODE DES CONTRÔLES

si un système permanent de détection

de fuite répondant aux exigences

du I. et II. de l'article 3 est installé

HCFC

2 kg ≤ charge < 30 kg

12 mois

30 kg ≤ charge < 300 kg

6 mois

300 kg ≤ charge

3 mois

HFC, PFC

5 t. éq. CO2 ≤ charge < 50 t. éq. CO2

12 mois

24 mois

50 t. éq. CO2 ≤ charge < 500 t. éq. CO2

6 mois

12 mois

500 t. éq. CO2 ≤ charge

Équipement mobile

3 mois

6 mois

Équipement fixe

6 mois

Équipement fixe répondant à l'exception prévue au III de l'article 3

3 mois