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Article 7-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »)

Article 7-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »)

Les dispenses d'épreuves pour les titulaires de diplômes ou de titres professionnels de niveau V sont précisées en annexe VI du présent arrêté.