Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.