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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/2019
au
17/04/2025
(Arrêté du 22 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »)
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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/2019
au
17/04/2025
(Arrêté du 22 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.