Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 juillet 2000
Art. Annexe