Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » et fixant ses conditions de délivrance)

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 août 2004

Art. 7-1