Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »)
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 août 2004
Art. Annexe VI