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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 août 2002
Art. 4