Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » et fixant ses conditions de délivrance)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » et fixant ses conditions de délivrance)
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.