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Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier-traiteur)

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier-traiteur)

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier-traiteur sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.