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Article 10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier-traiteur)

Article 10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier-traiteur)

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.