Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques)

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.