Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-891 du 27 août 2019 prolongeant la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l'année scolaire 2014-2015)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-891 du 27 août 2019 prolongeant la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l'année scolaire 2014-2015)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015
Art. 18
- DÉCRET n°2015-1088 du 28 août 2015
Art. 3