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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-890 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs pour le règlement juridictionnel des litiges)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-890 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs pour le règlement juridictionnel des litiges)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D222-35