Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2019 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2019 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.