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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 août 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 août 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)


ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE


Auvergne-Rhône-Alpes :
Brigade de recherches de Bron (69), dissoute à compter du 1er mai 2019 ;
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bonneville (74), dissoute à compter du 1er mai 2019.
Bretagne :
Brigade territoriale de Grand-Fougeray (35), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;
Brigade motorisée de Douarnenez (29), dissoute à compter du 1er août 2019.
Grand-Est :
Brigade territoriale de Grosbliederstroff (57), dissoute à compter du 1er août 2019.
Ile-de-France :
Brigade de translation judiciaire de Bobigny (93), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;
Brigade de translation judiciaire de Créteil (94), dissoute à compter du 1er septembre 2019.
Normandie :
Compagnie et groupe de commandement de la gendarmerie maritime de Cherbourg-en-Cotentin (50), dissous à compter du 1er août 2019.
Nouvelle-Aquitaine :
Brigade territoriale de Royan (17), dissoute à compter du 1er mars 2019 ;
Communauté de brigades de la Tremblade (17), dissoute à compter du 1er mars 2019 ;
Brigade territoriale de Poitiers (86), dissoute à compter du 16 septembre 2019.
Occitanie :
Brigade territoriale de Bessèges (30), dissoute à compter du 1er août 2019 ;
Brigade territoriale du Bousquet-D'Orb (34), dissoute à compter du 1er juillet 2019 ;
Brigade territoriale de Mas-Cabardès (11), dissoute à compter du 1er octobre 2019.
Pays de la Loire :
Communauté de brigades d'Oudon (44), dissoute à compter du 1er septembre 2019.
Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
Brigade territoriale autonome de Grasse (06), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;
Brigade territoriale autonome de Nice (06), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;
Compagnie et groupe de commandement de la gendarmerie des transports aériens de Marseille (13), dissous à compter du 1er août 2018 ;
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Brignoles (83), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Gassin-Saint-Tropez (83), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Hyères (83), dissoute à compter du 1er septembre 2019.