Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5