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Article D421-166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

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Le conseil pédagogique d'un établissement public local d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen exerce les compétences dévolues aux conseils d'éducation mentionnées dans le règlement général des écoles européennes.