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Article R*122-16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*122-16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Le silence gardé par l'administration sur la demande d'agrément prévue à l'article R. 122-16 vaut décision implicite de rejet.