Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-888 du 23 août 2019 modifiant l'article D. 811-167-6 du code rural et de la pêche maritime relatif aux unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-167-6