Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.