Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-884 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1643 du 11 décembre 2015
Art. 1