Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-883 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Puy-de-Dôme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1129 du 17 septembre 2009
Art. 1