Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement)
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.