Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-886 du 23 août 2019 modifiant le décret n° 2016-1143 du 24 août 2016 relatif à la cessation anticipée volontaire d'activité en faveur de certains personnels administratifs et techniques de la direction de l'information légale et administrative relevant des conventions collectives de la presse parisienne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1143 du 24 août 2016
Art. 2