Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-19-23, Art. R111-19-26, Art. R122-16, Art. R*123-43, Art. R*631-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-16-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses
, Art. R134-5-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R123-43-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R131-28-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-20-7 , Art. R111-36-2