Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Intairline)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Intairline)
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.