Article L6324-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article L6324-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.