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Article L6324-7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6324-7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code du travail)

Les actions de reconversion ou de promotion par alternance peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié, en application du 2° de l'article L. 6321-6.