Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/08/2019 au 01/06/2023 (Arrêté du 26 juillet 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article)

La valeur du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 à :
1,0938 pour le Finess 130786742 - HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN
1,0817 pour le Finess 290000728 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE
1,2475 pour le Finess 330781303 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE
1,0919 pour le Finess 570000596 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST
1,0975 pour le Finess 690780093 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES
1,0833 pour le Finess 920120011 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY