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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-865 du 21 août 2019 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-865 du 21 août 2019 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016
Art. 1