Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 6-1