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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-868 du 21 août 2019 relatif aux modalités d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en cas de transfert du domicile hors de France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-868 du 21 août 2019 relatif aux modalités d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en cas de transfert du domicile hors de France)


A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. R277-8